Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et les individus sanctionnés sont des profils que les entreprises réglementées doivent impérativement identifier lors de l’onboarding de nouveaux clients. Pour respecter les obligations liées aux KYB (Know Your Businesses) et LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ces entreprises doivent inclure les contrôles des listes PPE et des sanctions dans leur processus de diligence raisonnable. Mais pourquoi ces contrôles sont-ils nécessaires ? Quelles institutions définissent ces catégories ? Et comment mettre en œuvre efficacement ces vérifications ?
Quelles sont les sanctions ?
Les sanctions constituent des mesures restrictives imposées aux individus ou aux nations pour limiter leurs activités. Contrairement aux médias défavorables, qui regroupent des informations publiques sur les risques potentiels des clients, les listes de sanctions se présentent comme un registre global des interdictions.
Ces listes, établies et publiées par les gouvernements et les organisations internationales, aident à identifier et protéger les entités contre des individus ou groupes impliqués dans des activités illicites. Ces restrictions, appelées sanctions personnelles, sont essentielles pour prévenir les relations commerciales illégales.
L’importance des contrôles des sanctions
Dans le cadre de la diligence raisonnable (CDD), effectuer des contrôles des listes de sanctions permet aux entreprises d’adopter une position proactive face aux risques de non-conformité. Ces contrôles aident à repérer les individus ou entités contrevenant aux lois et réglementations avec lesquelles les relations d’affaires sont strictement interdites.
Bien que les entreprises procèdent déjà à des vérifications via les listes de surveillance ou les médias défavorables, les contrôles des sanctions restent fondamentaux pour la vérification d’identité. Ils assurent la conformité aux normes KYB et LCB-FT, offrant ainsi une protection renforcée contre les risques juridiques et financiers.
Qu’est-ce que les listes de sanctions ?
Les listes de sanctions, introduites pour la première fois en 1966 par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), jouent un rôle essentiel dans la préservation des intérêts internationaux. Depuis leur création, plus d’une douzaine de régimes de sanctions sont en vigueur pour lutter contre des enjeux tels que :
- Les conflits mondiaux et leur escalade
- La prolifération nucléaire
- Le terrorisme et les violations des droits de l’homme
Pourquoi des individus ou entités figurent-ils sur ces listes ?
Ces listes incluent des individus, organisations ou gouvernements identifiés pour leurs activités illégales. En plus des objectifs généraux cités, elles visent des comportements spécifiques tels que :
- Le blanchiment d’argent,
- Le trafic de drogue,
- Les violations des traités internationaux.
Les régimes de sanctions agissent pour prévenir ces menaces en soumettant les contrevenants à des restrictions sévères.
Les personnes inscrites sur les listes de sanctions sont soumises à des sanctions financières – notamment le gel des avoirs et des amendes – ainsi qu’à d’autres sanctions, allant de la réduction de l’aide militaire et à une interdiction totale de voyager hors du pays en infraction.
Les sanctions imposées
Les personnes figurant sur les listes de sanctions peuvent faire face à diverses mesures punitives, notamment :
- Sanctions financières : gel des avoirs et amendes,
- Restrictions de voyage : interdiction de quitter leur pays,
- Réduction des soutiens : limitation ou suspension de l’aide militaire ou économique.
Ces mesures, combinées, servent à dissuader les comportements illicites et à renforcer la sécurité internationale.
Qu’est-ce qu’une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?
Une Personne Politiquement Exposée (PPE) est un individu considéré comme présentant un risque accru de blanchiment d’argent ou de corruption, en raison de sa fonction de haut niveau ou de sa proximité avec une personne occupant une position politique. Ce risque est lié à la possibilité d’actes de corruption ou de pots-de-vin associés à son rôle.
Le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme international dédié à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, définit une PPE comme une personne ayant ou ayant eu une fonction publique importante. Ces fonctions sont susceptibles d’être exploitées pour des infractions telles que le blanchiment de fonds illicites, la corruption et les pots-de-vin.
Certains postes qui peuvent faire qu’une personne soit considérée comme une PPE incluent les fonctions gouvernementales ou parlementaires, les hauts gradés des forces armées, et les membres d’organes judiciaires de haut niveau.
Une personne peut également être désignée comme PPE si elle entretient une relation proche avec une personne occupant un poste à risque. Cela inclut les membres de la famille, les associés commerciaux proches et les propriétaires bénéficiaires des biens liés à la PPE. Ces connexions augmentent le risque d’implication dans des activités illicites, justifiant une vigilance accrue de la part des institutions financières et réglementées.
Pourquoi les contrôles des PPE et des sanctions sont-ils nécessaires ?
Les entreprises opérant dans des secteurs réglementés, notamment les services financiers, doivent procéder à des contrôles des PPE et des sanctions dans le cadre de leur processus de diligence raisonnable (CDD) lors de l’onboarding des clients. En fonction des résultats de ces vérifications, des contrôles supplémentaires peuvent être nécessaires avant de valider ou non l’onboarding du client. Ces contrôles font partie intégrante du processus plus large de Know Your Businesses (KYB).
Les sanctions imposées par des gouvernements et des organisations internationales, tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union Européenne et les Nations Unies, visent à interdire les relations commerciales avec des pays, des entreprises ou des individus jugés à risque. Le gouvernement britannique définit les sanctions comme un moyen de “modifier le comportement des régimes ou des groupes du pays ciblé pour améliorer la situation de ce pays”.
Qui détermine les personnes politiquement exposées et celles sanctionnées ?
Il existe plusieurs listes de sanctions établies par différents régimes. Par exemple, la liste CAPTA (Correspondent Account or Payable-Through Account), créée par l’Office of Foreign Asset Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, et des listes propres à l’Union Européenne et au Royaume-Uni.
Selon le site du département du Trésor des États-Unis : “Toute transaction effectuée par une institution financière américaine doit se conformer aux règlements de l’OFAC. Si une banque sait ou a des raisons de savoir qu’une cible est impliquée dans une transaction, son traitement serait illégal.”
Pour une entreprise opérant dans plusieurs pays ou ayant des partenariats internationaux, il est souvent nécessaire de surveiller plusieurs listes pour garantir sa conformité réglementaire à l’échelle mondiale.
Comment fonctionnent les contrôles des sanctions ?
Les listes de sanctions publiques couvrent plusieurs juridictions, pays et continents, formant un réseau complexe de relations politiques et diplomatiques. Les organisations doivent naviguer dans cet environnement pour garantir leur conformité aux exigences mondiales et aux obligations de diligence raisonnable (CDD). Pour cela, elles utilisent des solutions qui assurent des contrôles de sanctions complets, précis et constamment à jour.
Bien que parcourir manuellement ces listes soit théoriquement possible, cela demeure chronophage, inefficace et expose les entreprises à des risques en cas de traitement de données liées à des entités ou personnes sanctionnées.
L’automatisation simplifie ce processus et assure l’exactitude des résultats tout en garantissant la conformité avec les réglementations internationales. Cette approche permet de vérifier les données des clients par rapport à des bases de données mondiales actualisées en permanence, offrant ainsi une vue fiable et globale de chaque client.
Les logiciels spécialisés accèdent continuellement à plusieurs sources de données et listes de sanctions pour effectuer les contrôles. Ces systèmes assurent la mise à jour régulière des informations, garantissant ainsi la fiabilité et la pertinence des résultats.
Bonnes pratiques pour les contrôles des PPE et des sanctions
Les entreprises des secteurs financiers sont encouragées à adopter une approche basée sur les risques, car il n’existe pas de solution unique pour tous les cas. En général, cela implique que les clients soient évalués lors du processus KYB pour déterminer si un contrôle de diligence raisonnable (CDD) ou diligence renforcée (EDD) est nécessaire.
Pour le dépistage des PPE et des sanctions, de nombreuses entreprises s’appuient sur des fournisseurs de listes de surveillance automatisées, qui offrent des contrôles en temps réel et suivent les mises à jour des listes. Ces fournisseurs génèrent des rapports pour les entreprises lors de l’onboarding des clients et, si nécessaire, assurent un suivi continu, en alertant des changements de statut des individus ou des entreprises, comme par exemple lorsqu’une personne est sanctionnée après avoir été intégrée.
Idéalement, les contrôles doivent être automatisés. Cependant, au minimum, il est recommandé de vérifier les clients chaque fois que :
- Les listes de sanctions sont mises à jour,
- Les informations sur le client ou l’utilisateur changent.
Il est également judicieux d’inclure dans les vérifications les administrateurs, les propriétaires bénéficiaires et les bénéficiaires tiers.
Les risques liés aux erreurs dans les vérifications des sanctions
Les entreprises qui traitent avec des individus ou des entités sanctionnés s’exposent à des sanctions juridiques et financières sévères. En plus de ne pas respecter les exigences réglementaires telles que le KYB, le LCB-FT et la 6AML, faire affaire avec des personnes figurant sur des listes de sanctions peut également gravement nuire à la réputation de l’entreprise.
Dans certains cas, lorsque les entreprises intègrent des clients potentiellement liés à des listes de sanctions, elles doivent appliquer une diligence raisonnable renforcée (EDD). Cette procédure supplémentaire vise à renforcer les contrôles pour les clients jugés à haut risque.
Solutions de filtrage PEP et sanctions pour la plateforme de conformité de RollingFunds
Les solutions de surveillance des listes de sanctions sont facilement intégrables dans la solution KYB de RollingFunds. Ces outils permettent d’analyser les données des entreprises et des individus lors de l’onboarding de nouveaux clients et peuvent être configurés pour effectuer des contrôles réguliers toutes les 24 heures, avec une notification des mises à jour.
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