Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU)
Date de dernière mise à jour : 1er Septembre 2026.
Conditions d’utilisation du site internet www.rolling-funds.com édité par RollingFunds.
Sommaire
Objet et Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.rolling-funds.com (ci-après désigné par le « Site » ) que la société RollingFunds (ci-après désignée par « la Société ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »). La navigation sur le Site, l’utilisation du formulaire de contact ou d’inscription implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l’Utilisateur.
Mentions légales
Le site est édité par la société RollingFunds, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 160 233,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 752 717.
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TVA Intracommunautaire : FR 79 844752717
Le directeur de la publication du site est Monsieur Thomas De Bourayne.
RollingFunds est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 20001276 en qualité de Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP), depuis le 07/05/2021. Le registre est consultable sur www.orias.fr.
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- Par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus ;
- par courrier électronique à l’adresse contact@rolling-funds.com ;
- ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
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Toutes les données collectées sont cependant stockées sur des serveurs localisés en France et opérés par Microsoft Azure.
Pour plus de renseignement vous pouvez consulter les liens suivants :
- Microsoft Azure : Microsoft Azure data centers France
- SiteGround : SiteGround data centers
Mise en garde technique
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Mise en garde générale
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Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un quelconque acte de démarchage bancaire et financier au sens des dispositions des Articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier, ou, plus généralement, de commercialisation d’opérations de banque. Elles sont uniquement destinées à servir de support à des discussions et échanges à venir. L’inscription sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement de mise en place d’un partenariat de la part de la Société et elle ne doit en aucun cas être interprétée comme tel. L’inscription sur le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de notifier à la Société l’intérêt que porte l’entreprise qu’il représente à l’offre de service et permet à l’Utilisateur partager avec la Société quelques informations sur son entreprise et ses besoins. La mise en place éventuelle d’un partenariat est en outre subordonnée à la signature d’un contrat de partenariat.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale. En dépit des procédures mises en place pour assurer la sécurité de son Site, des tiers malveillants peuvent, de manière frauduleuse, insérer des liens vers d’autres sites, altérer ou modifier son contenu, sans que la Société puisse s’y opposer dans l’instant.
De ce fait, la Société ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, les publicités, les produits, les services ou les liens disponibles sur ou à partir de son Site. L’Utilisateur du Site est seul et unique responsable de l’usage des informations et des décisions prises à partir de ces informations. L’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux services et produits présentés sur le Site peuvent nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations.
Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
- accéder et utiliser le Site de manière raisonnable et en toute bonne foi et conformité aux dispositions prévues dans les présentes CGU ;
- ne pas chercher à (i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et (ii) extraire, altérer, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site (iii) intégrer de manière illicite des liens de redirection, des hypertexte, publicités, image ou tout autre contenu sur le Site ;
- ne pas accéder et/ ou utiliser le Site à des fins illicites et/ ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société et de ses partenaires ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et de ses partenaires ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées ou professionnelles sans un accord préalable écrit de la Société ;
- ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».
Propriété intellectuelle
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La reproduction de tout ou partie du Site et de son contenu, sans accord préalable écrit de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, les marques de la Société et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Conformément aux dispositions prévues à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’usage ou la reproduction d’une marque sans une autorisation préalable expresse est strictement interdite et constituerait une infraction.
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Données personnelles
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Modification des CGU
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGU. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date à laquelle l’Utilisateur navigue sur le Site.
Chaque version des CGU porte une date de mise à jour figurant en tête du document.
Droit Applicable et Gestion des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
Disponibilité du site et force majeure
La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible en permanence. Elle ne garantit toutefois aucune disponibilité continue et peut interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, sans que ces interruptions ouvrent droit à indemnisation.
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Réclamations
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Dispositions diverses
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Langue. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles peuvent être traduites à titre d’information ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.
